Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE Etablissementsbonnet.fr

Version en vigueur au 1er novembre 2021.

Le site internet www.etablissementsbonnet.fr et les applications mobiles « Etablissements Bonnet » sont édités et exploités par la société Bontout & Bonnet SAS:

– société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 903152122 ;
– ayant son siège social sis 12, rue Sainte-Isaure – 75018 Paris ;
– No. TVA intracommunautaire : FR95903152122 ;
– RCP : AXA contrat d’assurance N. 10893423104
– N° de téléphone : 01 64 62 29 04
Contact : contact@etablissementsbonnet.com
– Directeur de la publication : Madame Sandie Bontout
– Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Tel : +33 (0)899 498 765
– Développement du Site: Bon Conseil Studio : contact@bonconseil.studio

(ci-après « Bontout & Bonnet »), dont le but est de répondre aux nouveaux besoins des consommateurs dans l’entretien de leur garde-robe, en leur proposant une offre de produits et services de nettoyage, d’entretien et de protection pour leurs articles en cuir et peaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») souhaitant accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les CGU, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Bontout & Bonnet se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGU. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Toutefois, les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site, comme la rubrique « Mon compte », ne sont accessibles qu’après identification de l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Lorsque l’Utilisateur renseigne le formulaire d’inscription afin d’y accéder, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits mots de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Bontout & Bonnet de l’utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par lui et sous sa responsabilité ainsi que, le cas échéant, sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Site à partir de son compte utilisateur par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur utilisera la procédure mise en place et communiquée par Bontout & Bonnet à cet effet lui permettant de récupérer ces identifiants.

Bontout & Bonnet ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

L’accès au Site se réalise à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’Utilisateur.

A l’exception des périodes de maintenance, l’Utilisateur pourra se connecter au Site à tout moment, à savoir :

– 24 heures sur 24,

– 7 jours sur 7,

– y compris les dimanche et jours fériés.

Bontout & Bonnet se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Bontout & Bonnet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Bontout & Bonnet n’est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l’internet mobile, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Bontout & Bonnet ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Bontout & Bonnet s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site aux heures déterminées aux présentes.

Bontout & Bonnet se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. Utilisation du Site

Bontout & Bonnet concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des Services accessibles sur le Site, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que conformément à sa destination.

La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services dans le cadre de son activité personnelle et privée, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Site à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l’accord exprès, écrit et préalable de Bontout & Bonnet.

L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de Bontout & Bonnet, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• d’utiliser le Site à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;

• de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur le Site ;

• de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur le Site.

3. Lettre d’information

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire à la lettre d’informations de Bontout & Bonnet afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Bontout & Bonnet.

Pour ce faire, ils doivent cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Si les Utilisateurs souhaitent ultérieurement y renoncer, il leur suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Bontout & Bonnet 12 rue Sainte-Isaure 75018 Paris.

4. Services Partenaires

Bontout & Bonnet peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où Bontout & Bonnet ne peut contrôler les Services Partenaires, Bontout & Bonnet ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De la même manière, Bontout & Bonnet ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

5. Propriété Intellectuelle

Bontout & Bonnet est et demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Les seuls droits concédés à l’Utilisateur sont ceux définis à l’article 2 ci-avant.

Le Site et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, appartenant à Bontout & Bonnet, à un tiers ou à un autre Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur et/ou de l’Utilisateur contrevenant.

L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site autre que ceux lui appartenant.

La mise à disposition temporaire du Site dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Si des suggestions, concepts ou évolutions proposées par l’Utilisateur sont mis en œuvre par Bontout & Bonnet dans ses Services, l’Utilisateur reconnait et accepte, par les présentes, que Bontout & Bonnet soit titulaire de tous droits, titres ou intérêts pouvant en résulter.

6. Garanties et Responsabilité de Bontout & Bonnet

L’accès au Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et les accepter.

Bontout & Bonnet ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Bontout & Bonnet ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur le Site par les tiers.

Bontout & Bonnet dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Bontout & Bonnet.

Bontout & Bonnet n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourra être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture, d’indisponibilité et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

7. Responsabilité du client et/ou de l’Utilisateur

En cas de manquements aux présentes CGU, Bontout & Bonnet se réserve le droit de désinscrire l’Utilisateur contrevenant du Site, en supprimant son compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que Bontout & Bonnet pourrait intenter à son encontre.

8. Durée de l’inscription

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, les comptes client et utilisateur restant actif jusqu’à leur fermeture selon les conditions de l’article 9 ci-après.

9. Résiliation – fermeture des comptes

9.1 Résiliation – fermeture à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier/fermer son compte avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à Bontout & Bonnet à l’adresse imogene@etablissementsbonnet.fr

Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur.

9.2 Résiliation à l’initiative de Bontout & Bonnet

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Bontout & Bonnet pourrait solliciter, Bontout & Bonnet se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son compte pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

– non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU,
– fourniture de fausses informations lors de son inscription ;
– compte inactif (aucune commande) pendant une durée de 15 mois consécutifs ;
– agissements contraires aux intérêts commerciaux de Bontout & Bonnet.

10. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Bontout & Bonnet un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de Bontout & Bonnet, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

11. Liens hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bontout & Bonnet. Cependant, la société Bontout & Bonnet n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De même, la société Bontout & Bonnet dégage toute responsabilité ou solidarité avec les éditeurs de sites web tiers qui font un lien vers le Site. Enfin, il est interdit de créer sans l’accord préalable de la société Bontout & Bonnet tout lien dit « profond » vers une page du Site et de l’intégrer par la technique du « framing » ou toute autre technique similaire renvoyant directement aux pages du Site ou les intégrant au sein d’un site tiers.

12. Modification des CGU

Bontout & Bonnet se réserve le droit de modifier librement les CGU.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

L’Utilisateur et/ou l’Utilisateur libre ensuite de ne pas accéder au Site si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, il devra le notifier à Bontout & Bonnet et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, cesser d’utiliser le Site.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

13. Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur doit se rapprocher du service clientèle Bontout & Bonnet afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement en ligne depuis la Rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l’adresse suivante : imogene@etablissementsbonnet.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Bontout & Bonnet.

Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est la CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : Médiation e-commerce

– courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Bontout & Bonnet, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies ci-avant.

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Acceptation

Les présentes CGU font partie intégrante de l’accord qui lie les Parties.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a lu les présentes CGU et qu’il en a parfaitement compris la teneur et qu’il en accepte les termes et conditions.